Article en vigueur.
Version consolidée au 13/08/2011 (consolidation EUR-Lex 02010R0724-20110813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
Au sens du présent règlement on entend par «juvéniles»:
— les spécimens de cabillaud mesurant moins de 35 cm,
— les spécimens d’églefin mesurant moins de 30 cm,
— les spécimens de lieu noir mesurant moins de 35 cm,
— les spécimens de merlan mesurant moins de 27 cm.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.