Règlement (UE) n° 724/2010 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2011 (consolidation EUR-Lex 02010R0724-20110813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).

TexteRèglement (UE) n° 724/2010
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 724/2010
VersionConsolidée au 13/08/2011 (CELEX 02010R0724-20110813)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 724/2010EUR-Lex →

Méthode d’échantillonnage

Les échantillons sont prélevés et mesurés selon les modalités ci-après:

1. Dans la mesure du possible, les échantillons sont prélevés et mesurés en étroite coopération avec le capitaine et l’équipage du navire, qui sont encouragés à participer à l’opération et à communiquer toute information qui pourrait être utile pour la délimitation d’une zone fermée.

2. La capture totale du trait est estimée.

3. Un échantillon est prélevé lorsqu’il est estimé qu’un trait comprend au moins 200 kg de toute combinaison de cabillaud, d’églefin, de lieu noir ou de merlan.

a) La taille minimale de l’échantillon est de 200 kg de toute combinaison de cabillaud, d’églefin, de lieu noir ou de merlan.

b) L’échantillon doit être prélevé de manière à refléter la composition de la capture en ce qui concerne ces quatre espèces.

c) S’il y a lieu, en fonction de la taille de la capture, l’échantillon devrait être prélevé au début, au milieu et à la fin de la capture.

4. La quantité de juvéniles est calculée en pourcentage par espèce et en quantité totale pour les quatre espèces.

5. Le rapport d’échantillonnage est dûment complété immédiatement après la mesure de l’échantillon. Le rapport est ensuite transmis à l’État côtier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0724-20110813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).