Règlement (UE) n° 724/2010 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2011 (consolidation EUR-Lex 02010R0724-20110813, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).

TexteRèglement (UE) n° 724/2010
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 724/2010
VersionConsolidée au 13/08/2011 (CELEX 02010R0724-20110813)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 724/2010EUR-Lex →

FERMETURES EN TEMPS RÉEL — RAPPORT D’ÉCHANTILLONNAGE À L’ÉTAT CÔTIER

CABILLAUD, ÉGLEFIN, LIEU NOIR ET MERLAN JUVÉNILES

Détails sur l’inspection/l’observation

Plate-forme d’inspection

Nom de l’inspecteur/de l’observateur

Nom de l’inspecteur/de l’observateur

Date et heure (1) de l’inspection/observation

Position (2) de l’inspection/observation

Informations sur le navire de pêche

Nom:

Indicatif d’appel

Numéro d’enregistrement

État du pavillon

Type d’engin

Maillage (en mm)

Informations sur le navire de pêche

(Chalut-bœuf)

Nom:

Indicatif d’appel

Numéro d’enregistrement

État du pavillon

Type d’engin

Maillage (en mm)

Informations sur l’opération de pêche

Début

Date et heure (1)

Position (2)

Durée de l’opération de pêche (3)

Point médian de l’opération de pêche (2)

Fin

Date et heure (1)

Position (2)

Détail de la capture

(en poids)

Estimation de la capture totale dans le trait (kilos)

Taille de l’échantillon (kilos de cabillaud, d’églefin, de lieu noir et de merlan dans le trait)

Cabillaud

Églefin

Lieu noir

Merlan

Total

Total

Total

Total

Juvéniles

Juvéniles

Juvéniles

Juvéniles

%

%

%

%

Total des quatre espèces

Juvéniles pour les quatre espèces

Pourcentage de l’ensemble des quatre espèces %

Observations et informations complémentaires

Constatations effectuées par l’inspecteur/observateur lors de l’inspection, y compris l’utilisation non obligatoire d’engins sélectifs. Informations complémentaires provenant d’autres sources, par exemple informations communiquées par le capitaine. Le cas échéant, conseils relatifs à la délimitation d’une zone fermée (de 4 à 6 points d’intersection).

Signature

Non requise en cas de traitement électronique et de transmission à l’État côtier par courrier électronique.

de l’inspecteur

(1) jj/mm/aa hh mm (heure locale exprimée en 24 heures).

(2) Par exemple, 56°24′ N 01°30′ E.

(3) hh mm.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0724-20110813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).