Règlement (UE) n° 724/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 724/2010
RattachementRèglement (UE) n° 724/2010
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010R0724)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 724/2010EUR-Lex →

(4) Considérant que les dispositions concernées ont cessé de s’appliquer le 1er janvier 2010, il est nécessaire de prévoir la transposition du relevé des conclusions par voie de modalités d’application des articles 51, 52 et 53 du règlement (CE) no 1224/2009 en mer du Nord et dans le Skagerrak.

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