Règlement (UE) n° 725/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 725/2010
RattachementRèglement (UE) n° 725/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0725)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 725/2010EUR-Lex →

Les quotas de pêche fixés pour 2010 dans les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 1226/2009, (CE) no 1287/2009 et (UE) no 53/2009 sont majorés comme il est indiqué en annexe.

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