ORIGINAL
1
1
UNION EUROPÉENNE
ATTESTATION
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l'attestation
4 Pays de mise sur le marché
5 Code ISO
6 Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
7 Justification
Produit dérivé du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d’autres communautés indigènes
Produits dérivés du phoque issus de la gestion durable des ressources marines
8 Nom scientifique
9 Position du SH no
10 Pays de capture
11 Code ISO
12 Poids net (kg)
13 Nombre d'unités
14 Signes distinctifs
15 Identifiant unique
16 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
17 Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ORGANISME ÉMETTEUR
2
2
UNION EUROPÉENNE
ATTESTATION
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l'attestation
4 Pays de mise sur le marché
5 Code ISO
6 Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
7 Justification
Produit dérivé du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d’autres communautés indigènes
Produits dérivés du phoque issus de la gestion durable des ressources marines
8 Nom scientifique
9 Position du SH no
10 Pays de capture
11 Code ISO
12 Poids net (kg)
13 Nombre d'unités
14 Signes distinctifs
15 Identifiant unique
16 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
EXEMPLAIRE DESTINÉ AUX DOUANES
3
3
UNION EUROPÉENNE
ATTESTATION
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l'attestation
4 Pays de mise sur le marché
5 Code ISO
6 Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
7 Justification
Produit dérivé du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d’autres communautés indigènes
Produits dérivés du phoque issus de la gestion durable des ressources marines
8 Nom scientifique
9 Position du SH n
10 Pays de capture
11 Code ISO
12 Poids net (kg)
13 Nombre d'unités
14 Signes distinctifs
15 Identifiant unique
16 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
17 Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
4
4
UNION EUROPÉENNE
ATTESTATION
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l'attestation
4 Pays de mise sur le marché
5 Code ISO
6 Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
7 Justification
Produit dérivé du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d’autres communautés indigènes
Produits dérivés du phoque issus de la gestion durable des ressources marines
8 Nom scientifique
9 Position du SH no
10 Pays de capture
11 Code ISO
12 Poids net (kg)
13 Nombre d'unités
14 Signes distinctifs
15 Identifiant unique
16 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
RÉSERVE
5
5
UNION EUROPÉENNE
ATTESTATION
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l'attestation
4 Pays de mise sur le marché
5 Code ISO
6 Désignation commerciale du produit dérivé du phoque
7 Justification
Produit dérivé du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d’autres communautés indigènes
Produits dérivés du phoque issus de la gestion durable des ressources marines
8 Nom scientifique
9 Position du SH no
10 Pays de capture
11 Code ISO
12 Poids net (kg)
13 Nombre d'unités
14 Signes distinctifs
15 Identifiant unique
16 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
17 Visa des autorités douanières
Numéro de la déclaration en douane
Signature et cachet
Lieu et date
Notes explicatives
Remarque générale
À compléter en lettres capitales
| Case 1 | Organisme émetteur | Nom et adresse de l’organisme reconnu qui délivre l’attestation.
| Case 2 | Réservé au pays de délivrance | Case réservée au pays de délivrance.
| Case 3 | Numéro de l’attestation | Numéro de délivrance de l’attestation.
| Case 4 | Pays de mise sur le marché | Pays où est prévue la première mise sur le marché de l’Union européenne du produit dérivé du phoque.
| Case 5 | Code ISO | Code ISO à deux lettres du pays indiqué à la case 4.
| Case 6 | Désignation commerciale | Désignation commerciale du (des) produit(s) dérivé(s) du phoque. La description doit être cohérente avec le contenu de la case 8.
| Case 7 | Justification | Cocher la case applicable.
| Case 8 | Nom scientifique | Nom scientifique de l’espèce à laquelle appartient (appartiennent) le(s) phoque(s) utilisé(s) dans le produit. Si plusieurs espèces entrent dans la composition du produit, utiliser une nouvelle ligne par espèce.
| Case 9 | Position du SH no | Code à quatre chiffres ou à six chiffres attribué conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
| Case 10 | Pays de capture | Pays où les phoques utilisés dans le produit ont été capturés dans leur milieu naturel.
| Case 11 | Code ISO | Code ISO à deux lettres du pays indiqué à la case 10.
| Case 12 | Poids net | Poids total en kg. Il s’agit de la masse nette des produits dérivés du phoque sans conteneurs immédiats ni emballages autres que les traverses, entretoises, étiquettes, etc.
| Case 13 | Nombre d’unités | Nombre d’unités, le cas échéant.
| Case 14 | Signes distinctifs | Le cas échéant, signes distinctifs tels que le numéro de lot ou le numéro du connaissement.
| Case 15 | Identifiant unique | Tout identifiant de traçabilité figurant sur le produit.
| Case 16 | Signature et cachet de l’organisme émetteur | Doit figurer dans cette case la signature du fonctionnaire autorisé, indiquant le lieu et la date et le cachet officiel de l’organisme émetteur reconnu.
| Case 17 | Visa des autorités douanières | L’autorité douanière doit indiquer le numéro de la déclaration en douane et ajouter sa signature et son cachet.