Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02010R0738-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/08/2010).
1. Le présent règlement fixe les modalités de la mise en œuvre de l’article 102 bis du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne le paiement aux organisations de producteurs du secteur du houblon en Allemagne visé audit article.
2. Les termes utilisés dans le présent règlement ont le même sens que lorsqu’ils sont utilisés dans le règlement (CE) no 1234/2007, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.