(1) L’article 102 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, modifié par le règlement (CE) no 72/2009 du Conseil, prévoit un paiement annuel aux organisations de producteurs allemands reconnues du secteur du houblon. Il importe que les montants perçus par les organisations de producteurs soient utilisés pour financer les mesures adoptées dans le but d’atteindre les objectifs visés à l’article 122, point c), du règlement (CE) no 1234/2007.
Règlement (UE) n° 738/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 738/2010
RattachementRèglement (UE) n° 738/2010
Versionacte d'origine du 16/08/2010 (CELEX 32010R0738)
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