Règlement (UE) n° 738/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 738/2010
RattachementRèglement (UE) n° 738/2010
Versionacte d'origine du 16/08/2010 (CELEX 32010R0738)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 738/2010EUR-Lex →

(3) Pour que les paiements soient effectués d’une manière équitable, il convient que les montants à verser aux organisations de producteurs soient calculés au prorata des superficies de houblon admissibles de leurs membres.

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