Version d'origine : acte du 18/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 745/2010
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0745)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 745/2010EUR-Lex →
PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LES PAIEMENTS DIRECTS À ACCORDER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 87 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009
Année civile 2010
| (en milliers d’EUR)
| | Espagne | France | Italie | Pays-Bas | Portugal | Finlande
|
— Aide aux semences
| 10 347 | 2 310 | 13 321 | 726 | 272 | 1 150
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