Version d'origine : acte du 18/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 745/2010
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0745)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) n° 745/2010EUR-Lex →
MONTANTS MAXIMAUX DES FONDS MIS À DISPOSITION DES ÉTATS MEMBRES POUR L’OCTROI DES PAIEMENTS SÉPARÉS POUR LES FRUITS ET LÉGUMES VISÉ À L’ARTICLE 127 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009
Année civile 2010
| État membre | (en milliers d’EUR)
| République tchèque | 414
| Hongrie | 4 756
| Pologne | 6 715
| Slovaquie | 690
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