Règlement (UE) n° 745/2010 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 745/2010
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0745)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) n° 745/2010EUR-Lex →

MONTANTS MAXIMAUX DES FONDS MIS À DISPOSITION DES ÉTATS MEMBRES POUR L’OCTROI DU PAIEMENT SÉPARÉ POUR LE SUCRE VISÉ À L’ARTICLE 126 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009

Année civile 2010

| État membre | (en milliers d’EUR)

| République tchèque | 44 245

| Lettonie | 4 962

| Lituanie | 10 260

| Hongrie | 41 010

| Pologne | 159 392

| Roumanie | 4 041

| Slovaquie | 8 856

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).