Règlement (UE) n° 745/2010 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 745/2010
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0745)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) n° 745/2010EUR-Lex →

PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LES PAIEMENTS TRANSITOIRES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES VISÉS À L’ARTICLE 128 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009

Année civile 2010

| (en milliers d’EUR)

| État membre | Chypre | Roumanie | Slovaquie

| Tomates — article 128, paragraphe 1 | | 869 | 335

| Fruits et légumes autres que les tomates — article 128, paragraphe 2 | 4 478 | |

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