Règlement (UE) n° 745/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 745/2010
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
Versionacte d'origine du 18/08/2010 (CELEX 32010R0745)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 745/2010EUR-Lex →

(10) Il convient de publier, sur la base de leur notification, les plafonds budgétaires applicables en 2010 aux paiements transitoires pour les fruits et légumes effectués en 2010, conformément à l’article 128, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 73/2009, pour les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface.

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