Règlement (UE) n° 745/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 745/2010
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
Versionacte d'origine du 18/08/2010 (CELEX 32010R0745)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 745/2010EUR-Lex →

(2) Il convient de fixer pour 2010 les plafonds budgétaires applicables aux paiements directs exclus du régime de paiement unique pour les États membres qui ont recours en 2010 à l’option prévue à l’article 87 du règlement (CE) no 73/2009.

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