(8) Pour des raisons de clarté, il convient de publier le montant maximal des fonds mis à disposition des États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre, en 2010, au titre de l’article 126 du règlement (CE) no 73/2009, établi sur la base de leur notification.
Règlement (UE) n° 745/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 745/2010
RattachementRèglement (UE) n° 745/2010
Versionacte d'origine du 18/08/2010 (CELEX 32010R0745)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.