(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.
Règlement (UE) n° 759/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 759/2010
RattachementRèglement (UE) n° 759/2010
Versionacte d'origine du 24/08/2010 (CELEX 32010R0759)
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