(5) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence européenne des médicaments envisage la possibilité d’utiliser les limites maximales de résidus fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces. Le comité a recommandé d’extrapoler aux espèces caprines les LMR provisoires pour la tildipirosine dans les bovins.
Règlement (UE) n° 759/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 759/2010
RattachementRèglement (UE) n° 759/2010
Versionacte d'origine du 24/08/2010 (CELEX 32010R0759)
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