Règlement (UE) n° 759/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 759/2010
RattachementRèglement (UE) n° 759/2010
Versionacte d'origine du 24/08/2010 (CELEX 32010R0759)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 759/2010EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’inclure la substance tildipirosine pour les espèces bovines, caprines et porcines. Les LMR provisoires fixées dans ce tableau pour la tildipirosine pour les bovins, caprins et porcins devraient expirer le 1er janvier 2012.

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