Règlement (UE) n° 761/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 761/2010
RattachementRèglement (UE) n° 761/2010
Versionacte d'origine du 25/08/2010 (CELEX 32010R0761)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 761/2010EUR-Lex →

(1) La limite maximale de résidus (ci-après: «LMR») de substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devrait être fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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