Version d'origine : acte du 26/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 768/2010
RattachementRèglement (UE) n° 768/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0768)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 768/2010EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2009, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d'affectation sont ceux indiqués à l'annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et correspondent au 1er juillet 2009.
Nota : JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.