(1) Il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors Union et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2009, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers.
Règlement (UE) n° 768/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 768/2010
RattachementRèglement (UE) n° 768/2010
Versionacte d'origine du 26/08/2010 (CELEX 32010R0768)
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