(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l'objet d'un paiement sur la base du règlement (CE) no 613/2009 du Conseil peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations, avec effet rétroactif.
Règlement (UE) n° 768/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 768/2010
RattachementRèglement (UE) n° 768/2010
Versionacte d'origine du 26/08/2010 (CELEX 32010R0768)
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