(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mela Val di Non» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par règlement (CE) no 1665/2003.
Règlement (UE) n° 778/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 778/2010
RattachementRèglement (UE) n° 778/2010
Versionacte d'origine du 02/09/2010 (CELEX 32010R0778)
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