(2) Le 6 août 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique et une personne morale à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier trois mentions de la liste.
Règlement (UE) n° 787/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 787/2010
RattachementRèglement (UE) n° 787/2010
Versionacte d'origine du 03/09/2010 (CELEX 32010R0787)
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