Règlement (UE) n° 791/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0791)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 791/2010EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:

1. L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe A du présent règlement.

2. L'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe B du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).