(10) Lors d'une réunion avec la Commission le 9 juin 2010 à laquelle ont également participé les autorités compétentes du Ghana ainsi que les autorités compétentes de Belgique et du Royaume-Uni, le transporteur aérien a soumis un plan d'action corrective conçu pour remédier à ces graves manquements en matière de sécurité.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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