(11) Le Royaume-Uni et la Belgique ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient adopté, le 23 juillet 2010 et le 27 juillet 2010 respectivement, une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte de Meridian Airways en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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