(13) Meridian Airways a manifesté un manque de capacité à remédier aux manquements en matière de sécurité en réponse aux demandes de la Belgique, comme en témoignent ses insuffisances persistantes en matière de sécurité. Les inspections au sol effectuées au RU en juillet 2010 ont révélé de multiples problèmes de navigabilité des aéronefs de Meridian Airways, problèmes qui suscitaient des inquiétudes quant au contrôle et à la gestion des normes de sécurité applicables aux opérations en vol chez Meridian Airways. Les constatations faites étaient similaires à celles d'inspections au sol effectuées l'année passée par d'autres États membres, qui ont fait état d'importants problèmes systémiques de sécurité chez ce transporteur.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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