(14) Les autorités compétentes de la République du Ghana, tout en faisant preuve d'une volonté de coopération avec les États membres afin de remédier aux manquements constatés, n'ont pas résolu de manière adéquate certains graves problèmes de sécurité révélés lors des inspections dans le cadre du programme SAFA, comme le démontrent la persistance des manquements aux règles de sécurité. Toutefois, à la suite de la notification, par la Commission, d'inquiétudes concernant les normes de sécurité chez ce transporteur, les autorités compétentes du Ghana ont suspendu le certificat de transporteur aérien de Meridian Airways, le 29 juillet 2010.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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