(15) Meridian Airways a été entendu par les services de la Commission et par les autorités compétentes de Belgique, d'Allemagne et du Royaume-Uni, le 12 août 2010. Ces consultations n’ont pas permis d’apporter des solutions satisfaisantes pour remédier à court terme aux manquements constatés en matière de sécurité. Les autorités compétentes de la République du Ghana ont refusé de participer à la réunion.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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