(16) La Commission prend note de l’engagement du transporteur de poursuivre l'exécution de son plan d’action correctif. Les progrès accomplis par le transporteur dans la mise en œuvre du plan d'action corrective ainsi que d'éventuels autres développements devraient être examinés lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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