(19) Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont fait savoir à la Commission qu'elles avaient décidé, le 29 juillet 2010, une interdiction d'exploitation immédiate de toute la flotte d'Airlift International (GH) Ltd, en raison du nombre de manquements graves et importants constatés lors de l'inspection au sol, ainsi que du non-respect, par l'équipage, des limites applicables en matière de temps de vol.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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