Règlement (UE) n° 791/2010 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 791/2010EUR-Lex →

(20) Le Royaume-Uni a en outre introduit le 29 juillet 2010 auprès de la Commission une demande de mise à jour de la liste communautaire conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005, et comme prescrit par l'article 6 du règlement (CE) no 473/2006, en vue d'imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour toute la flotte d'Airlift International (GH) Ltd.

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