(21) À la suite de la demande du Royaume-Uni, la Commission a consulté le transporteur aérien et les autorités compétentes chargées de sa supervision. Ces consultations n'ont pas permis d'obtenir l'assurance que les manquements constatés en matière de sécurité avaient été éliminés et qu'un plan d'action appropriée avait été mis en œuvre afin d'empêcher leur réapparition.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.