Règlement (UE) n° 791/2010 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) n° 791/2010EUR-Lex →

(22) Airlift International (GH) Ltd et les autorités compétentes du Ghana ont été entendus par les services de la Commission et les autorités compétentes d'Allemagne et du Royaume-Uni le 18 août 2010. Le transporteur aérien a remis des documents indiquant qu'il était autorisé à exploiter quatre aéronefs du type DC8-63F (immatriculés 9G-FAB, 9G-TOP, 9G-RAC, 9G-SIM), mais que le 9G-FAB et le 9G-SIM étaient en hangar. Le transporteur aérien a exposé les processus de sécurité qu'il a mis en place, sans parvenir à présenter une explication claire des raisons pour lesquelles l'aéronef immatriculé 9G-RAC, sorti du hangar pour effectuer le vol à destination du Royaume-Uni, ne répondait pas aux normes internationales. Le transporteur aérien a indiqué qu'il avait récemment amélioré ses dispositions en matière de qualité et de sûreté et qu'il effectuait actuellement un réexamen de ses processus de gestion de la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).