(23) Compte tenu des mesures prises par le transporteur aérien à ce jour, et sur la base des critères communs, il est estimé qu'Airlift International (GH) Ltd devrait être inclus à l'annexe B afin d'autoriser l'exploitation exclusivement avec l'aéronef immatriculé 9G-TOP. La Commission examinera la situation lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 791/2010 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
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