Règlement (UE) n° 791/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 791/2010EUR-Lex →

(4) Il est évident que la poursuite des activités de ces transporteurs est susceptible de constituer un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été entièrement supprimé par les mesures d’urgence adoptées par les deux États membres concernés.

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