Règlement (UE) n° 791/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2010
RattachementRèglement (UE) n° 791/2010
Versionacte d'origine du 06/09/2010 (CELEX 32010R0791)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 791/2010EUR-Lex →

(5) La Commission a informé les transporteurs aériens concernés en mentionnant les faits et considérations essentiels qui constitueraient la base d’une décision visant à leur imposer une interdiction d’exploitation dans l'Union européenne.

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