Règlement (UE) n° 801/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 801/2010
RattachementRèglement (UE) n° 801/2010
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010R0801)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 801/2010EUR-Lex →

(1) L’action de l’État du pavillon en matière de contrôle constitue l’un des paramètres dans la détermination du profil de risque des navires.

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