(2) Pour évaluer le profil de risque d’un navire, le taux d’immobilisation au sein de l’Union et de la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris relatif au contrôle par l’État du port doit être pris en considération.
Règlement (UE) n° 801/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 801/2010
RattachementRèglement (UE) n° 801/2010
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010R0801)
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