(2) Il est nécessaire, pour vérifier le respect des normes par les compagnies au sens de la directive 2009/16/CE que, lors de l’inspection d’un navire, les inspecteurs relèvent le numéro OMI attribué à la compagnie.
Règlement (UE) n° 802/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 802/2010
RattachementRèglement (UE) n° 802/2010
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010R0802)
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