Règlement (UE) n° 802/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 802/2010
RattachementRèglement (UE) n° 802/2010
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010R0802)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 802/2010EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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