Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(1) Le 17 décembre 2009, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC» ou «le pays concerné»).

Aller plus loin

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