(10) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs de l'échantillon, aux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, connus aux importateurs et à l'ensemble des utilisateurs et des associations d'utilisateurs connus. Des réponses complètes au questionnaire ont été reçues de la part des producteurs-exportateurs de l'échantillon situés en RPC, de l'ensemble des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ainsi que de deux importateurs et treize utilisateurs.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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