Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(101) Toutefois, l'effet négatif du ralentissement économique et de la contraction de la demande a été exacerbé par l'augmentation des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC, qui a entraîné une sous-cotation sensible des prix de l'industrie de l'Union. Même s'il peut dès lors être considéré que la récession économique a contribué au préjudice durant la période d'enquête, cela ne peut en aucune façon diminuer les effets néfastes des importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC sur le marché de l'Union durant toute la période considérée. Même dans une situation de déclin des ventes, l'industrie de l'Union aurait pu maintenir un niveau de volumes et de prix acceptable, et limiter ainsi les effets négatifs d'une baisse de la consommation. Néanmoins, cela n'aurait été possible qu'en l'absence de concurrence déloyale de la part d'importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping sur son marché. En outre, il peut être considéré que l'incidence des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, qui ont entraîné une sous-cotation sensible des prix de vente de l'Union durant la période d'enquête, a été encore plus préjudiciable dans une période de crise économique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).