Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 103 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(103) Certaines parties ont soutenu qu'il n'existait aucun lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et la situation financière de l'industrie de l'Union, étant donné que cette dernière a atteint ses meilleurs taux de rentabilité au cours des années où les volumes des importations du produit concerné en provenance de la RPC du produit concerné étaient les plus élevés et qu'elle a enregistré ses plus mauvaises performances lorsque les importations en provenance de la RPC ont chuté à leur plus bas niveau durant la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).