(106) Il peut être considéré, en effet, que la sous-cotation des prix mentionnée ci-dessus, parallèlement à l'augmentation de la part de marché des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC, a causé à l'industrie de l'Union un préjudice encore plus grand que cela n'aurait été le cas dans une période sans fluctuations de la consommation imputables à une crise économique.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.