Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 109 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(109) Il a été avancé, par une partie concernée, que le déclin de la situation de l'industrie de l'Union était imputable à une erreur de jugement qui a conduit à une augmentation des capacités. À cet égard, il faut d'abord préciser que le marché des fibres de verre était en expansion pendant plusieurs années et que la décision de renforcer les capacités de certaines usines ne peut être considérée comme une planification économique déraisonnable dans une situation de consommation croissante. De plus, il est à noter que, dans l'ensemble, sur la période considérée, les capacités de l'industrie de l'Union ont en fait diminué (voir le considérant 68 ci-dessus).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).