Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination provisoire du dumping, du préjudice ou risque de préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Elle a procédé à des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs-exportateurs en RPC

— Chongqing Polycomp International Corporation («CPIC»),

— Jushi Group (Jushi Group Co., Ltd; Jushi Group Chengdu Co., Ltd; Jushi Group Jiujiang Co. Ltd; Jushi P-D Interglas Co. Ltd; China National Building Materials & Equipment Import and Export Corporation; CNBM International Corporation; Tongxiang Leishi Mineral Powder Co., Ltd; Tongxiang Juzhen Mining Co., Ltd.; Tongxiang Jinshi Precious Metal Equipment Co., Ltd; Zhejiang Songyang Mingshi Mining Co., Ltd et Zhenshi Group Zhejiang Yushi Int Logistics),

— New Changhai Group (Changzhou New Changhai Fiberglass Co., Ltd et Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd);

b) Producteurs de l'Union

— Johns Manville Slovakia, Trnava, Slovaquie,

— European Owens Corning Fiberglas, Bruxelles, Belgique,

— Owens Corning France, Chambéry, France,

— PPG Industries BV, Hoogezand, Pays-Bas;

c) Utilisateurs de l'Union

— Sabic Europe BV, Sittard, Pays-Bas et Genk, Belgique,

— Sabic Innovative Plastics BV, Bergen op Zoom, Pays-Bas;

d) Producteur dans le pays analogue

— Cam Elyaf Sanayii A.Ș, Turquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).